Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

 

Le financement des industries qui contribuent à la transition vers une économie décarbonée est l’une des quatre priorités du projet de loi relatif à l’industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023.

Dans ce cadre, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.

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