Qui est concerné, en 2023, par le paiement d’une taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.

Néanmoins, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :

• le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,
• les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
• les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.

Pour information, vous pouvez consulter les modalités de calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires au lien suivant : Cliquez ici.

De même, la taxe d’habitation sur les locaux vacants et la taxe sur les locaux vacants sont maintenues.

Si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation à payer alors que vous n’auriez pas dû en recevoir un (s’il s’agit de votre résidence principale par exemple), vous pouvez formuler une réclamation auprès de votre service des impôts des particuliers.
Cette réclamation peut être réalisée directement depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, en sélectionnant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », puis sélectionnez « Ma demande concerne la taxe d’habitation ».

Vous pouvez également déposer votre réclamation par courrier auprès de votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Contact et RDV » en haut à droite de cette page.

A noter : votre avis de taxe d’habitation a été établi sur la base de la déclaration d’occupation que vous avez dû effectuer dans le nouveau service en ligne « Biens immobiliers » avant le 11 août 2023. Si votre déclaration a été trop tardive, vous risquez d’être taxé à tort et devrez alors faire une réclamation auprès de votre service des impôts.
Par la suite, si les occupants du logement concerné changent en 2023 ou au 01/01/2024 (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif,  logement devenu vacant), une nouvelle déclaration d’occupation sera à effectuer avant le 01/07/2024 sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

MAJ le 02/11/2023