Cette simulation a pour objectif de vous permettre d'évaluer rapidement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité et d'obtenir une estimation de son éventuel montant.

Les conditions d’éligibilité à l’amortisseur électricité seront précisées par décret mais la présente simulation vous permet d’obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui pourra être appliqué sur vos factures d’électricité notamment si vous êtes une PME ou une TPE.

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition :

• votre chiffre d’affaires ;
• la surface de vente au détail en m² de votre établissement ;
• le nombre de positions de ravitaillement en carburants.

 Cas général : exploitation au 1er janvier (années 2020, 2021, 2022 et 2023)

 Cas particulier : cessation définitive d'exploitation au cours de l'année 2020, 2021, 2022 et 2023

Pour accroître la compétitivité des entreprises françaises, l'article 244 quater B et 244 quater B bis du code général des impôts ont instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier. Il reprend tous les éléments de la déclaration n° 2069-A-SD.

À noter : le simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour dépenses de recherche, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre crédit d’impôt reste à ce stade indicatif.

En conséquence, il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Le simulateur vous permet d'estimer le montant de l'acompte 2023 que vous considérez devoir en fonction de l'évolution éventuelle de votre activité entre 2023 et 2022. Vous indiquez ainsi vos quantités de polluants prévisionnels émis en 2023 et pouvez, si vous le jugez opportun, moduler votre acompte attendu en fonction du résultat de cette simulation.

Il est précisé que l'acompte peut être modulé sous réserve que le montant finalement dû ne soit pas supérieur de plus de 20 % à la valeur minorée. L’intérêt de retard prévu à l’article 1727 du code général des impôts et la majoration prévue à l’article 1731 du même code sont applicables à la différence positive entre, d’une part, le montant qui aurait été versé en l’absence de modulation à la baisse et, d’autre part, le montant effectivement versé.

Une aide au remplissage de la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est mise à disposition des entreprises. Elle est utile pour les entreprises ayant un suivi de leur TGAP par établissement et pas uniquement au niveau de l'entreprise.

Elle vous aide à calculer le montant de la TGAP à déclarer au titre de 2022 en renseignant certains éléments déclaratifs (dons AASQA et TGAP déchets) à la maille de chacun de vos établissements au SIRET. Le résultat de l'aide au calcul en ligne sont des données agrégées au SIREN qui peuvent vous permettre de remplir votre déclaration annuelle n° 2020-TGAP.

Cet outil vous permet donc de déterminer les sommes à porter dans votre déclaration de solde de TGAP 2022 pour toutes les composantes (lessives, matériaux d'extraction, émissions polluantes et déchets). En effet, les données déclarées étant au niveau de votre entreprise (SIREN), l'aide au calcul détaille également pour chacun de vos établissements (SIRET) votre TGAP due au titre des déchets ainsi que les dons versés aux AASQA venant en déduction de votre TGAP Emissions polluantes. Ces données sont ensuite agrégées à la maille SIREN lors du calcul, comme pour les autres composantes. Vous indiquez ainsi vos quantités de déchets émises en 2022 auxquelles sont appliqués les tarifs 2022 ou vos dons déduits entre la date limite de dépôt de votre déclaration annuelle de TGAP (au titre de 2021) et celle-ci. Vous reporterez les quantités agrégées au SIREN de la simulation sur votre déclaration annuelle n° 2020-TGAP.

Une aide au remplissage de la déclaration n°2040-TIC relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon (désormais dénommées accises sur l’énergie) est mise à disposition des entreprises. Elle est utile pour les opérateurs ayant fourni de l'énergie et qui effectuent le suivi de leur TIC par établissement (SIRET) et non pas au niveau de l’entreprise (SIREN).

En effet, la déclaration n°2040-TIC doit être complétée à la maille de votre entreprise (SIREN), cet outil vous aide donc à déterminer les sommes dues pour la TICFE, la TICGN et/ou la TICC.

L'aide au calcul vous permet de détailler pour chacun de vos établissements (SIRET), les quantités d’énergie livrées ventilées par tarif. Ces données sont ensuite agrégées à la maille SIREN lors du calcul. Vous reporterez les données agrégées de la simulation au SIREN sur votre déclaration n° 2040-TIC.

Une aide au calcul est mise à disposition des entreprises consommatrices d'énergie qui sont éligibles à un tarif réduit, une exemption ou une exonération d’accise ou taxe intérieure de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC).

Elle vous permet, à partir des états récapitulatifs annuels (ERA) remplis pour chaque site (SIRET) éligible à un tarif réduit ou une exonération de TIC, de calculer à la maille SIREN le montant total de la taxe due à reverser à l’administration ou le montant total de TIC à rembourser.

Une colonne sera remplie pour chaque SIRET. La totalisation à la maille SIREN se fera automatiquement. Vous pourrez alors reporter les résultats obtenus sur votre déclaration de TVA afin de régulariser votre situation.

Cette fiche d’aide au calcul vous est proposée à titre facultatif pour faciliter les calculs. Elle ne doit pas être déposée avec la déclaration de TVA.

Une fiche d’aide au calcul est mise à disposition des entreprises soumises à la taxe sur les produits phytopharmaceutiques.

Elle vous permet, à partir de vos numéros d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de permis de commerce parallèle de calculer le montant de la taxe due à partir de votre base imposable selon le taux applicable. Ce taux est détecté automatiquement en fonction du  numéro d’AMM saisi sur le formulaire.

Cette fiche d’aide au calcul vous est proposée à titre facultatif pour faciliter les calculs. Elle ne doit pas être déposée avec la déclaration de TVA.

Pour rappel, cette déclaration est à réaliser sur l’annexe n°3310A à la déclaration de TVA ou sur les formulaires CA12 selon le régime d’imposition de l’entreprise.