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Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Parution de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Parution du bulletin "DGFiP Statistiques" n°18 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Parution du bulletin DGFiP Analyses" n°4 - Bilan de l'utilisation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Facturation électronique - Mise à jour du tableau relatif aux opérations avec les DOM-COM
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
Gérer mes biens immobiliers : a new online service for property owners
The “Gérer mes biens immobiliers” (Manage my properties) service is evolving to allow property owners to comply with legislation and declare the identity of the occupants of their properties.
Rapport d'activité 2022 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2022 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Parution de la huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales
CFE et/ou IFER 2023 - Date limite de paiement de l'avis d'acompte le 15/06/2023 minuit
Publication du rapport 2022 de la commission des infractions fiscales
CFE et/ou IFER 2023 - Mise en ligne des avis d'acompte
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.